PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) régissent l’ensemble des relations entre les Utilisateurs du Site et MYTOURMANAGER (ci-après "MTM") : Société à Responsabilités Limitées, au capital de 33.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 529 571 927, dont le siège social est situé au 8 rue Jean Poulmarch, 75010 Paris.
Les Visiteurs du Site et du Blog sont réputés avoir accepté les CGU simplement par leur utilisation du Site.
Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et déclare expressément les accepter. En particulier, l’Utilisateur est expressément informé que MTM ne peut en aucun cas être responsable des évènements proposés sur le Site. Les évènements sont présentés et réalisés à la seule initiative et sous la seule responsabilité des Artistes et des Organisateurs, conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes CGU.
L’Utilisateur est informé que MTM pourra modifier à tout moment les présentes CGU, avec ou sans préavis, qui lui seront opposables dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur reconnait et accepte que son utilisation du Site après la date des modifications emportera son acceptation expresse et sans réserve des CGU. La version la plus récente de ces CGU reste à tout moment consultable en ligne sur cette page.
A travers l’utilisation du service, les Utilisateurs sont amenés à diffuser sur le Site différents contenus et notamment des vidéos, des images, des créations graphiques, de la musique, des textes, des idées et concepts, des logiciels, etc. ainsi que des marques ou brevets et éléments divers de propriété intellectuelle. Les membres sont avertis que l’utilisation du Site ne protège en rien ces contenus et qu’il leur appartient, le cas échéant, de protéger ces contenus par ailleurs.
Les Utilisateurs Organisateurs ne peuvent proposer des évènements sur le Site que s’ils sont juridiquement capables et majeurs.
Les présentes CGU constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre MTM et les Utilisateurs.
I. DEFINITIONS
“Artiste”: désigne tout Utilisateur (solo, duo, trio, groupe) ayant crée un profil et proposant un projet artistique musical sur le Site.
“Compte d’Utilisateur”: désigne le compte ouvert par un Visiteur sur le Site.
“Compte d’Abonné”: désigne le compte payant ouvert par un Artiste sur le Site.
“Organisateur”: désigne tout Utilisateur ayant proposé un ou plusieurs évènements sur le Site.
“Profil”: désigne l’espace professionnel crée sur le Site par un Artiste.
“Service”: désigne le service proposé par MTM ayant pour objet de permettre :
-l'intermédiation entre les Artistes et les Organisateurs via le Site ;
-toute prestation complémentaire en lien avec les services décrits ci-dessus.
“Site”: désigne le site internet : http://www.mytourmanager.com ou toute URL qui pourrait lui être substituée par MTM, ainsi que l’ensemble des outils mis à disposition par MTM (widgets, API, etc.).
“Utilisateur”: désigne une personne physique ou morale inscrite sur le Site disposant d'un Compte d’Utilisateur, et pouvant être répartie dans les catégories suivantes:
-Artiste
-Organisateur.
“Visiteur“: désigne un internaute naviguant sur le Site n’ayant pas encore ouvert un Compte d’Utilisateur.
II. PRESENTATION DU SERVICE
MTM n’est pas un agent artistique, un manager ni un booker/tourneur traditionnel. Notre plateforme est un lieu de rencontre entre Artistes et Organisateurs d’évènements musicaux dont l'objet est de fournir des services de mise en relation entre ces deux parties.
1/ Elle permet à des Artistes de créer un profil professionnel innovant (le « TPK »), de postuler à des opportunités d’évènements et de recevoir des propositions de la part d’Organisateurs d’évènements.
2/ Elle permet à des Organisateurs de soumettre des offres d’évènements aux Artistes et d’avoir accès à des fonctionnalités afin de trouver l’Artiste qui correspond à leurs critères (outil de recherche optimisé).
Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service (incluant les outils de mise en relation, de promotion et de gestion) seront soumises aux présentes CGU.
III. ACCES AU SITE
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j. MTM se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l'accès au Site ou à une partie de celui-ci. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
IV. INSCRIPTION ET OUVERTURE D’UN COMPTE UTILISATEUR
L'accès au Site confère aux Utilisateurs un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-après, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.
4.1 Conformité des informations
L'inscription sur le site http://www.mytourmanager.com nécessite une identification des Utilisateurs qui soit sincère et conforme à la réalité et ce, préalablement à toute utilisation du site et de ses services. Vous acceptez ainsi de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même (ci-après dénommées les "Données d'inscription") et remettre à jour régulièrement les Données d'inscription afin de les conserver exactes, à jour et complètes. Vous avez à tout moment la possibilité et la liberté de modifier les données personnelles renseignées.
Si l’Utilisateur est un professionnel, il certifie détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion des présentes au nom de la personne morale qu’il représente (société, association, etc.).
4.2 Validation de l’inscription
Pour procéder à son inscription, l’Utilisateur doit créer un Compte grace au formulaire adéquat mis à sa disposition sur le site http://www.mytourmanager.com. Vous recevrez un message électronique de la part de MTM vous permettant d’acter la confirmation de votre inscription, ce qui peut être fait après la création du Compte. L'inscription ne sera effective qu'après confirmation de cet email par l'utilisateur lui-même. Cette inscription, sans limitation de durée, est laissée à la charge et sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
MyTourManager se reserve le droit d'annuler les comptes non confirmés ou les comptes qui sont inactifs depuis longtemps.
4.3 Identifiants et mots de passe
L'inscription en tant qu’Utilisateur donne accès à un Compte Utilisateur qui est unique et exclusivement accessible grâce aux identifiants de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants, sans pouvoir opposer à MTM une quelconque perte, détournement ou usage frauduleux par un tiers. Tout accès, et/ou utilisation du Site et transmission de données effectués à partir d'un Compte Utilisateur seront réputés avoir été effectués par l’Utilisateur du Compte concerné.
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur est tenu d'informer MTM sans délai de toute perte, détournement ou usage frauduleux de ses Identifiants par un tiers ayant permis l’accès à son Compte, en précisant ses nom, prénom, et nom d'Utilisateur, par message électronique à l'adresse suivante : contact@mytourmanager.com, ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée en entête des présentes.
4.3 Enregistrement des Utilisateurs
L'enregistrement des Organisateurs est gratuite et sans limitation de durée. La dépose d'offres de même que la consultation du contenu éditorial nécessitent l'enregistrement préalable et gratuit de l'Utilisateur.
L’inscription de l’Artiste pour la création d’un profil sur le Site est gratuite et sans limitation de durée. L’accès aux offres d’évènements MTM et aux services associés implique la souscription à un abonnement forfaitaire (cf. article « Tarifs »).
V. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE EN QUALITE D’ARTISTE
La vocation de MTM est de permettre aux Artistes (personne physique ou morale) de créer un profil professionnel innovant et d’accéder à des opportunités d’Evènements dans le cadre de leur développement de carrière. MTM, en sa qualité d’éditeur d’annonces d’Evènements propose ainsi aux Artistes de postuler à des offres d’Evènements musicaux afin de trouver des opportunités correspondantes à leurs critères.
5.1 Création du profil : engagements de l’artiste
L’Artiste s'engage, sous peine de suspension immédiate et sans préavis de son Compte à :
- être l’auteur et le propriétaire de l’ensemble des contenus diffusés sur son profil (textes, photos, musique, videos, documents…sans que cette liste ne soit limitative).
- S’acquitter, auprès des organismes concernés, des droits d’auteur et des droits attachés à la propriété intellectuelle, lies à la diffusion par exemple de photographies, de musique, de videos (ou tout élément justifiant des droits similaires) sur son profil. MTM ne pourra être tenu responsible du non respect de ces droits et ne prendra en aucun cas à sa charge ni les declarations, ni les éventuelles taxes liées à l’utilisation de tells fichiers sur le profil de l’Artiste.
- ne pas créer une fausse identité de nature à induire MTM ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.
- ne pas créer ou utiliser sur le Site d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers
- Ne pas publier de contenu faux, erroné, trompeur ou qui puisse être attentatoire à la dignité humaine, dégradant ou humiliant, incluant les contenus à caractère pornographique, haineux, diffamatoire, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, menaçant pour la vie privée d'autrui ou autrement reprehensible, quelque soit le moyen utilisé : texte, lien, image, son ou vidéo.
Aux fins de s’assurer du respect des dispositions des présentes, MTM se réserve le droit de demander à l’Artiste de justifier par tout moyen de son identité. A défaut de justification dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la demande de MTM, la suspension évoquée au paragraphe précédent s’appliquera.
MTM se réserve le droit de transmettre, à sa discrétion, toute information susceptible d’avoir un caractère illégal ou frauduleux, aux autorités compétentes, sans en aviser l’Artiste. L’Artiste renonce à tout droit ou recours, de quelque nature que ce soit, qui pourrait lui être reconnu ou ouvert, en quelque lieu que ce soit, à raison de la communication par MTM de ces informations aux autorités compétentes.
5.2 Opportunités : règles d’usage applicables et risques
L’Artiste s'engage aussi auprès de l’Organisateur et de MTM, à respecter les règles d’usages inhérentes à la réalisation d’un Evènement :
- À ne pas transférer les opportunités pour lesquelles il serait retenu à un autre artiste, client ou non de MTM. Chaque opportunité doit être honorée exclusivement par l’Artiste MTM qui a été sollicité à ce titre.
- À honorer ses engagements vis-à-vis de l’Organisateur à la confirmation de l’Evènement et à informer expressement l’Organisateur en cas de modification ou d’annulation de tout ou partie des engagements pris vis-à-vis de l’Evènement. Toute annulation sans motif légitime fera l’objet d’un avertissement de MTM puis, le cas échéant, d’une suppression du compte Artiste.
Les Artistes sont informés des risques liés à tout évènement et acceptent expréssement la part d’incertitude liée à la réalisation de ces évènements (modifications, reports, annulations…). MTM ne garantit en aucun cas à l’Artiste d’être retenu sur un évènement. La confirmation de l’Artiste à un évènement reste à la seule responsabilité de l’Organisateur.
VI. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE EN QUALITE D’ORGANISATEUR
La vocation de MTM est de permettre aux Organisateurs d’Evènements musicaux, entreprises privées (personne physique ou morales), organismes publics, associations ou particuliers de bénéficier d’un système d’appel d’offres dans le cadre de leur recherche d’Artistes. MTM, en sa qualité d’éditeur d’annonces d’évènements propose ainsi aux Organisateurs, de poster des offres d’évènements musicaux afin de trouver des Artistes correspondants à leurs critères. MTM permet ainsi aux Organisateurs de décrire leur besoin avec précision sur la plateforme et de recevoir des candidatures d‘Artistes, en adéquation avec leurs critères (compétences, disponibilités, style, localisation…), et lui permettront de faire réaliser un évènement en connaissance de cause.
6.1 Création du Compte : engagements de l’Organisateur
L’Organisateur s'engage, sous peine de suspension immédiate et sans préavis de son Compte à :
- ne pas créer une fausse identité de nature à induire MTM ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.
- ne pas créer ou utiliser sur le Site d'autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers
- Ne pas publier de contenu faux, erroné, trompeur ou qui puisse être attentatoire à la dignité humaine, dégradant ou humiliant, incluant les contenus à caractère pornographique, haineux, diffamatoire, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, menaçant pour la vie privée d'autrui ou autrement reprehensible, quelque soit le moyen utilisé : texte, lien, image, son ou vidéo.
Aux fins de s’assurer du respect des dispositions des présentes, MTM se réserve le droit de demander à l’Organisateur de justifier par tout moyen de son identité. A défaut de justification dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la demande de MTM, la suspension évoquée au paragraphe précédent s’appliquera.
MTM se réserve le droit de transmettre, à sa discrétion, toute information susceptible d’avoir un caractère illégal ou frauduleux, aux autorités compétentes, sans en aviser l’Organisateur. L’Organisateur renonce à tout droit ou recours, de quelque nature que ce soit, qui pourrait lui être reconnu ou ouvert, en quelque lieu que ce soit, à raison de la communication par MTM de ces informations aux autorités compétentes.
6.2 Offres d’évènements : règles d’usage applicables et responsabilités.
L’Organisateur s’engage à fournir de manière claire et précise, pour tout évènement proposé :
- la description de l’évènement ;
- la date et le lieu de l’événement ;
- la date limite de dépôt des candidatures ;
- tout autres éléments suceptibles de préciser sa requête.
L’Organisateur s'engage aussi auprès des Artistes et de MTM, à respecter les règles d’usages inhérentes à la réalisation d’un Evènement :
- À honorer ses engagements vis-à-vis de l’Artiste à la confirmation de l’Evènement et à informer expressement l’Artiste en cas de modification ou d’annulation de tout ou partie des engagements pris vis-à-vis de l’Evènement. Toute annulation sans motif légitime fera l’objet d’un avertissement de MyTourManager puis, le cas échéant, d’une suppression du compte Organisateur.
- A opérer dans le respect des prescriptions légales, fiscales, réglementaires et contractuelles applicables.
Les Organisateurs sont informés des risques liés à tout évènement et acceptent expréssement la part d’incertitude liée à la réalisation de ces évènements (modifications, reports, annulations…). L’Organisateur est seul responsable de l’évènement qu’il organise et de la confirmation de l’Artiste.
6.3 Exclusivité
L’Organisateur s’engage à ne proposer son ou ses évènement(s) ou tout projet lié sur aucune autre plateforme concurrente pendant la durée de mise en ligne de l’évènement.
VII. TARIFS
MTM permet aux Utilisateurs d’organiser des évènements musicaux en les mettant en relation. MyTourManager ne facture aucune commission à aucune des parties dans ce cadre.
7.1 Tarifs Organisateurs
L’accès à la plateforme est gratuite pour les Organisateurs d’évènements, sans limitation de durée.
7.2 Tarifs Artistes
L’inscription de l’Artiste pour la création d’un Profil sur le Site est gratuite.
VIII. LIMITE DE RESPONSABILITE
8.1 Obligation de moyens
MTM est expressément soumise à une obligation de moyens dans la fourniture du Service.
MTM ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées si elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d'une action qui serait engagée par l'Utilisateur, sauf en cas de dommage corporel ou fraude imputable à MTM, la responsabilité de cette dernière, limitée aux dommages directs, ne pourra dépasser en tout état de cause, sur l'ensemble de la durée de fourniture du Service et tous faits générateurs confondus, un montant égal à 100 € (cent euros) pour l'ensemble de la durée d'exécution des présentes.
L'Utilisateur reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la fourniture du Service.
L'Utilisateur est averti et conscient que MTM n'aurait pas conclu le présent contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie établies ci-dessus.
IX. DUREE DE LA RELATION AVEC MTM
Les présentes CGU s'appliquent :
- pour le Visiteur : de sa connexion au Site à la fin de sa navigation (« déconnexion »)
- pour l’Utilisateur : de la création de son compte jusqu'à sa clôture, pour quelque raison que ce soit.
MTM se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, selon les modalités décrites à l’article 13 ci-après, ou de supprimer immédiatement et sans préavis tout Compte d’Utilisateur dont le titulaire aurait enfreint, ou aurait aidé une tierce personne à enfreindre les termes des présentes, ou aurait commis tout autre acte illégal.
En cas de changement rétroactif de sa politique commerciale et/ou de modification de son modèle économique, MTM se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte dont l’Utilisateur aurait expressément refusé d’accepter les nouvelles CGU applicables, sous réserve d’un préavis raisonnable et sans remboursement de l’abonnement souscrit par l’Utilisateur concerné.
X. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS D’AUTEURS
11.1 Propriété des contenus Utilisateurs
MTM n'acquiert aucun droit de propriété sur vos contenus. Dès lors que vous rendez accessible vos contenus à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager vos contenus sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de vos contenus sur le Site. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de vos contenus et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter vos contenus et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment vos contenus, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
11.2 Propriété des contenus MTM
Le Site et son contenu (notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, images, dessins, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de MTM. D'une manière générale, MTM accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit, notamment de reproduction ou de représentation, étant expressément interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.
Le contenu du Site ne peut en aucun cas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, altéré, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit. Est également interdit sans autorisation préalable écrite de MTM tout lien hypertexte renvoyant au Site.
XI. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET DECLARATION A LA CNIL
Les données nominatives collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que l'Utilisateur transmet volontairement au Site notamment via les formulaires d'inscription.
Il s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à informer sans délai MTM de toute modification de ses données personnelles en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@mytourmanager.com et à effectuer sans délai toutes les modifications correspondantes sur son Compte Utilisateur.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur ayant rempli un formulaire d’inscription en ligne dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification aux données le concernant. Son droit s’exerce en envoyant un courrier par lettre simple à l’adresse du siège social indiquée en entête des présentes, ou par email à l’adresse suivante : contact@mytourmanager.com, en indiquant ses : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et Identifiants.
XII. SUSPENSION DU COMPTE
13.1 Suspension du compte utilisateur
Tout Utilisateur Organisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et sans délais, pour quelque motif que ce soit, en contactant le service client.
13.2 Suspension du compte Artiste
Tout Utilisateur Artiste peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et sans délais, pour quelque motif que ce soit, en contactant le service client si toutefois l’Artiste n’a pas ouvert de Compte Abonné.
13.3 Réserves MTM
MTM se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis tout Compte d’Utilisateur, de manière temporaire ou définitive, et sans indemnisation, en cas de faute imputable à l’Utilisateur concerné caractérisant une violation des présentes CGU.
En cas de suspension du Compte d’Utilisateur, MTM se réserve le droit de suspendre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Compte d’Utilisateur concerné.
Toutefois, l’Utilisateur restera libre d’accéder à ses "informations personnelles" conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés selon les modalités décrites aux présentes CGU.
XIII. LIENS ET APPLICATIONS TIERS
Les pages MTM peuvent contenir des liens vers d'autres sites. Vous acceptez en suivant ces liens que vous sortez du site http://www.mytourmanager.com. MTM ne pourra être tenu pour responsable de leurs disponibilités et de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.
XIV. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Les présentes sont régies conformément au droit français. Seule la version française des CGU fait foi.
Seuls les tribunaux de Paris sont compétents pour connaître de tout litige relatif à l’application, à l’interprétation, ou à la résiliation des présentes.
